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S-11.03 - Act respecting the Société de la Place des Arts de Montréal

Français

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. The head office of the Société is in the territory of Ville de Montréal.
1982, c. 9, s. 3; 1999, c. 40, s. 280; 2000, c. 56, s. 219.
3. The head office of the Société is in the territory of the Communauté urbaine de Montréal.
1982, c. 9, s. 3; 1999, c. 40, s. 280.
3. The corporate seat of the Corporation is in the territory of the Communauté urbaine de Montréal.
1982, c. 9, s. 3.
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