Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-10.2 - Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique
Article 62
Versions de la disposition
62. Jusqu’à l’entrée en vigueur de l’article 2 du chapitre 20 des lois de 2018, l’article 34 de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P-9.1) doit se lire comme suit:
« 34. Les permis « Terre des hommes » et « Parc olympique » autorisent, pour consommation sur place, la vente des boissons alcooliques mentionnées au permis.
Le permis « Terre des hommes » autorise la vente de boissons alcooliques à l’endroit désigné au permis et situé sur toute partie de l’emplacement de l’Exposition universelle et internationale de 1967 où se déroulent les manifestations et activités désignées sous l’appellation de « Terre des hommes ».
Le permis « Parc olympique » autorise la vente de boissons alcooliques à l’endroit désigné au permis lorsqu’il est situé sur toute partie de l’emplacement visé au troisième alinéa de l’article 4 de la Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique (chapitre S-10.2). ».
En vig.: 2020-11-01
62. Jusqu’à l’entrée en vigueur de l’article 2 du chapitre 20 des lois de 2018, l’article 34 de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P-9.1) doit se lire comme suit:
« 34. Les permis « Terre des hommes » et « Parc olympique » autorisent, pour consommation sur place, la vente des boissons alcooliques mentionnées au permis.
Le permis « Terre des hommes » autorise la vente de boissons alcooliques à l’endroit désigné au permis et situé sur toute partie de l’emplacement de l’Exposition universelle et internationale de 1967 où se déroulent les manifestations et activités désignées sous l’appellation de « Terre des hommes ».
Le permis « Parc olympique » autorise la vente de boissons alcooliques à l’endroit désigné au permis lorsqu’il est situé sur toute partie de l’emplacement visé au troisième alinéa de l’article 4 de la Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique (chapitre S-10.2). ».
