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S-10.2 - Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Dans le cadre de sa mission de mise en valeur, la Société a pour fonctions:
1°  de protéger, d’entretenir et de valoriser le patrimoine du Parc olympique, notamment le patrimoine architectural et historique, incluant ses composantes techniques;
2°  d’assurer le maintien et l’amélioration des infrastructures et de la capacité d’utilisation des installations du Parc olympique;
3°  de promouvoir l’héritage olympique.
2020, c. 10, a. 6.
En vig.: 2020-11-01
6. Dans le cadre de sa mission de mise en valeur, la Société a pour fonctions:
1°  de protéger, d’entretenir et de valoriser le patrimoine du Parc olympique, notamment le patrimoine architectural et historique, incluant ses composantes techniques;
2°  d’assurer le maintien et l’amélioration des infrastructures et de la capacité d’utilisation des installations du Parc olympique;
3°  de promouvoir l’héritage olympique.
2020, c. 10, a. 6.
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