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S-10.2 - Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique

Article 52
Versions de la disposition

Texte complet
52. La Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique est substituée à la Régie des installations olympiques; elle en acquiert les droits et en assume les obligations.
2020, c. 10, a. 52.
En vig.: 2020-11-01
52. La Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique est substituée à la Régie des installations olympiques; elle en acquiert les droits et en assume les obligations.
2020, c. 10, a. 52.
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