Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-10.2 - Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique

Article 50
Versions de la disposition

Texte complet
Règlement sur les baux et les contrats de location et de concession de la Régie des installations olympiques
50. (Modification intégrée au c. R-7, r. 1).
2020, c. 10, a. 50.
En vig.: 2020-11-01
Règlement sur les baux et les contrats de location et de concession de la Régie des installations olympiques
50. (Modification intégrée au c. R-7, r. 1).
2020, c. 10, a. 50.
© Gouvernement du Québec