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S-10.2 - Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique

Article 44
Versions de la disposition

Texte complet
Loi sur l’administration financière
44. (Modification intégrée au c. A-6.001, annexe 2).
2020, c. 10, a. 44.
En vig.: 2020-11-01
Loi sur l’administration financière
44. (Modification intégrée au c. A-6.001, annexe 2).
2020, c. 10, a. 44.
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