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S-10.2 - Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. La Société a pour mission:
1°  de développer, de gérer, de promouvoir et d’exploiter le Parc olympique afin notamment de permettre la tenue d’événements sportifs, culturels et communautaires, d’expositions ainsi que d’activités récréatives et touristiques, en complémentarité avec ses partenaires et la communauté environnante;
2°  de mettre en valeur le patrimoine et l’héritage olympique.
La Société exerce sa mission en tenant compte des principes de développement durable énoncés dans la Loi sur le développement durable (chapitre D-8.1.1).
Aux fins de la présente loi, le Parc olympique comprend le Stade olympique, la Tour de Montréal, l’Esplanade ainsi que tout autre immeuble appartenant à la Société et situé à l’intérieur de la zone géographique délimitée par la rue Sherbrooke et l’avenue Pierre-De Coubertin, et le boulevard Pie-IX et la rue Viau.
2020, c. 10, a. 4.
En vig.: 2020-11-01
4. La Société a pour mission:
1°  de développer, de gérer, de promouvoir et d’exploiter le Parc olympique afin notamment de permettre la tenue d’événements sportifs, culturels et communautaires, d’expositions ainsi que d’activités récréatives et touristiques, en complémentarité avec ses partenaires et la communauté environnante;
2°  de mettre en valeur le patrimoine et l’héritage olympique.
La Société exerce sa mission en tenant compte des principes de développement durable énoncés dans la Loi sur le développement durable (chapitre D-8.1.1).
Aux fins de la présente loi, le Parc olympique comprend le Stade olympique, la Tour de Montréal, l’Esplanade ainsi que tout autre immeuble appartenant à la Société et situé à l’intérieur de la zone géographique délimitée par la rue Sherbrooke et l’avenue Pierre-De Coubertin, et le boulevard Pie-IX et la rue Viau.
2020, c. 10, a. 4.
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