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S-10.2 - Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. La Société a son siège sur le territoire de la Ville de Montréal. Un avis de la situation ou du déplacement du siège est publié à la Gazette officielle du Québec.
2020, c. 10, a. 3.
En vig.: 2020-11-01
3. La Société a son siège sur le territoire de la Ville de Montréal. Un avis de la situation ou du déplacement du siège est publié à la Gazette officielle du Québec.
2020, c. 10, a. 3.
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