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S-10.2 - Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique

Article 27
Versions de la disposition

Texte complet
27. Sauf disposition contraire du règlement intérieur, les membres du conseil d’administration peuvent, si tous y consentent, participer à une séance du conseil à l’aide de moyens permettant à tous les participants de communiquer immédiatement entre eux. Ils sont alors réputés présents à la séance.
2020, c. 10, a. 27.
En vig.: 2020-11-01
27. Sauf disposition contraire du règlement intérieur, les membres du conseil d’administration peuvent, si tous y consentent, participer à une séance du conseil à l’aide de moyens permettant à tous les participants de communiquer immédiatement entre eux. Ils sont alors réputés présents à la séance.
2020, c. 10, a. 27.
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