Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-10.2 - Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique

Article 19
Versions de la disposition

Texte complet
19. Le président-directeur général exerce ses fonctions à temps plein.
2020, c. 10, a. 19; 2022, c. 19, a. 324.
19. Le gouvernement, sur la recommandation du conseil d’administration, nomme le président-directeur général en tenant compte du profil de compétence et d’expérience approuvé par le conseil.
La durée du mandat du président-directeur général est d’au plus cinq ans.
Le président-directeur général exerce ses fonctions à temps plein.
2020, c. 10, a. 19.
En vig.: 2020-11-01
19. Le gouvernement, sur la recommandation du conseil d’administration, nomme le président-directeur général en tenant compte du profil de compétence et d’expérience approuvé par le conseil.
La durée du mandat du président-directeur général est d’au plus cinq ans.
Le président-directeur général exerce ses fonctions à temps plein.
2020, c. 10, a. 19.
© Gouvernement du Québec