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S-10.2 - Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. La Société peut, avec l’autorisation du gouvernement, acquérir ou constituer toute filiale utile à la réalisation de sa mission.
La filiale dispose des mêmes pouvoirs que la Société dans l’exercice de ses fonctions.
2020, c. 10, a. 10.
En vig.: 2020-11-01
10. La Société peut, avec l’autorisation du gouvernement, acquérir ou constituer toute filiale utile à la réalisation de sa mission.
La filiale dispose des mêmes pouvoirs que la Société dans l’exercice de ses fonctions.
2020, c. 10, a. 10.
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