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S-10.2 - Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Est instituée la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique.
La Société peut être désignée « Parc Olympique ».
2020, c. 10, a. 1.
En vig.: 2020-11-01
1. Est instituée la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique.
La Société peut être désignée « Parc Olympique ».
2020, c. 10, a. 1.
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