R-3 - Loi sur la refonte des lois et des règlements

Texte complet
26. (Abrogé).
1978, c. 17, a. 12; 1981, c. 23, a. 40; 1986, c. 61, a. 40.
26. Les règlements refondus sont désignés sous le nom de «Règlements refondus du Québec, 1981».
La citation d’un règlement contenu dans les règlements refondus peut se faire par l’indication du numéro, précédé des mots «Règlements refondus du Québec, 1981» ou des abréviations «R.R.Q., 1981».
1978, c. 17, a. 12; 1981, c. 23, a. 40.
26. Les règlements refondus seront désignés sous le nom de «Règlements refondus du Québec».
La citation d’un règlement contenu dans les règlements refondus peut se faire par l’indication du numéro, précédée des mots «Règlements refondus du Québec» ou des abréviations «R.R.Q.».
1978, c. 17, a. 12.