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R-26.2.01 - Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements pour un motif religieux dans certains organismes

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. (Abrogé).
2017, c. 19, a. 16; 2019, c. 12, a. 27.
16. Les mesures prévues par la présente loi ne peuvent être interprétées comme ayant un effet sur les éléments emblématiques ou toponymiques du patrimoine culturel du Québec, notamment du patrimoine culturel religieux, qui témoignent de son parcours historique.
2017, c. 19, a. 16.
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