Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

R-25.01 - Loi sur le Réseau de transport métropolitain

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Le siège du Réseau est situé à l’endroit qu’il détermine sur son territoire.
Le Réseau publie à la Gazette officielle du Québec un avis de la situation de son siège et de tout changement dont celui-ci fait l’objet; au même moment, il le rend public sur son site Internet.
2016, c. 8, a. 4.
Non en vigueur
4. Le siège du Réseau est situé à l’endroit qu’il détermine sur son territoire.
Le Réseau publie à la Gazette officielle du Québec un avis de la situation de son siège et de tout changement dont celui-ci fait l’objet; au même moment, il le rend public sur son site Internet.
2016, c. 8, a. 4.
© Gouvernement du Québec