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R-19.1 - Loi visant la régularisation et le développement d’abattoirs de proximité

Article 51
Versions de la disposition

Texte complet
51. Quiconque contrevient à l’article 19 est passible d’une amende de 250 $ à 2 000 $ et, en cas de récidive, d’une amende de 750 $ à 6 000 $.
2009, c. 10, a. 51.
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