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R-12.1 - Loi sur le régime de retraite du personnel d’encadrement

Article 423
Versions de la disposition

Texte complet
423. Les dispositions diverses, finales ou transitoires d’une loi qui s’appliquaient avant le 21 juin 2001 à l’égard de la Loi sur le régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics (chapitre R-10) s’appliquent également à l’égard de la présente loi, compte tenu des adaptations nécessaires, sauf si des dispositions correspondantes sont édictées par la présente loi.
2001, c. 31, a. 423; 2022, c. 22, a. 285.
423. Les dispositions diverses, finales ou transitoires d’une loi qui s’appliquaient avant le 21 juin 2001 à l’égard de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R-10) s’appliquent également à l’égard de la présente loi, compte tenu des adaptations nécessaires, sauf si des dispositions correspondantes sont édictées par la présente loi.
2001, c. 31, a. 423.
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