P-9.3 - Loi sur les pesticides

Texte complet
132. Le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs est chargé de l’application de la présente loi.
1987, c. 29, a. 132; 1994, c. 17, a. 75; 1999, c. 36, a. 158; 2006, c. 3, a. 35.
132. Le ministre de l’Environnement est chargé de l’application de la présente loi.
1987, c. 29, a. 132; 1994, c. 17, a. 75; 1999, c. 36, a. 158.
Le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs exerce les fonctions du ministre de l’Environnement prévues à la présente loi. Décret 173-2005 du 9 mars 2005, (2005) 137 G.O. 2, 1043.
132. Le ministre de l’Environnement et de la Faune est chargé de l’application de la présente loi.
1987, c. 29, a. 132; 1994, c. 17, a. 75.
132. Le ministre de l’Environnement est chargé de l’application de la présente loi.
1987, c. 29, a. 132.