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P-9.002 - Cultural Heritage Act

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2012-10-19 Afficher le texte complet à cette date

152. The function of the local heritage council is to give its opinion, at the request of the council of the municipality, on any matter relating to the administration of this chapter.

2011, c. 21, s. 152.

P-9.002 - Cultural Heritage Act

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Article 152
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