Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
P-8.1 - Loi sur le parc marin du Saguenay — Saint-Laurent
Article 14
Versions de la disposition
14. L’application de la présente loi et de ses règlements est assurée par les personnes désignées pour ce faire en vertu de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (chapitre C‐61.1) .
