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P-19 - Loi sur la presse

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Le journal doit également publier à ses frais, pourvu qu’elle soit ad rem, qu’elle ne soit pas démesurément longue et qu’elle soit couchée dans des termes convenables, toute réponse que la partie qui se croit lésée lui fera tenir.
S. R. 1964, c. 48, a. 7.
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