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P-13.1 - Loi sur la police

Article 45
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Texte complet
45. Les livres et comptes de l’École sont vérifiés chaque année par le vérificateur général et, en outre, chaque fois que le décrète le gouvernement. Le rapport du vérificateur doit être joint aux états financiers de l’École.
2000, c. 12, a. 45.
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