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O-9 - Loi sur l’organisation territoriale municipale

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Article 14
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Texte complet
14. Le nom de la municipalité locale comprend le mot «Municipalité» et un toponyme.
Toutefois, le nom peut comprendre le mot «Ville» ou «Village» au lieu du mot «Municipalité».
1988, c. 19, a. 14; 1993, c. 65, a. 4.
14. Le nom de la municipalité locale comprend le mot «municipalité» et un toponyme.
Toutefois, le nom peut comprendre le mot «ville» ou «village» au lieu du mot «municipalité».
1988, c. 19, a. 14.
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