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O-7.2 - Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales

Article 50.3
Versions de la disposition

Texte complet
50.3. Pour l’application de l’article 30.1 de cette loi, une référence à un directeur général adjoint est également une référence à un président-directeur général adjoint.
2020, c. 24, a. 1.
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