O-5.2 - Loi instituant l’Office Québec-Monde pour la jeunesse

Texte complet
45. Les mots «l’Office Québec-Monde pour la jeunesse» sont insérés, suivant l’ordre alphabétique, dans chacune des dispositions suivantes:
1°  (modification intégrée au c. R-10, annexe I);
2°  modification intégrée au c. R-12.1, annexe II).
2009, c. 7, a. 45.