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O-5.2 - Loi instituant l’Office Québec-Monde pour la jeunesse

Article 35
Versions de la disposition

Texte complet
35. Chaque année, l’Office soumet au ministre, suivant les modalités qu’il fixe et conformément aux orientations de celui-ci, le plan de ses activités pour l’exercice financier suivant.
2009, c. 7, a. 35; 2020, c. 5, a. 134.
35. Chaque année, l’Office soumet au ministre, suivant les modalités qu’il fixe, ses prévisions budgétaires et, conformément aux orientations de celui-ci, le plan de ses activités, pour l’exercice financier suivant.
2009, c. 7, a. 35.
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