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O-5.2 - Loi instituant l’Office Québec-Monde pour la jeunesse

Article 22
Versions de la disposition

Texte complet
22. Les membres du conseil peuvent renoncer à l’avis de convocation à une réunion du conseil d’administration. Leur seule présence équivaut à une renonciation à l’avis de convocation, à moins qu’ils ne soient présents pour contester la régularité de la convocation.
2009, c. 7, a. 22.
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