N-1.1 - Loi sur les normes du travail

Texte complet
81.16. (Abrogé).
1990, c. 73, a. 34; 2002, c. 80, a. 45.
81.16. Le gouvernement détermine, par règlement, les avantages dont un salarié peut bénéficier pendant le congé de maternité ou le congé parental notamment à l’égard de son ancienneté, de la durée du congé annuel, de l’indemnité afférente à ce congé et de sa participation aux avantages sociaux reconnus à son lieu de travail.
1990, c. 73, a. 34.