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M-30 - Loi sur le ministère du Conseil exécutif

Article 3.43
Versions de la disposition

Texte complet
3.43. Le ministre a pour mission de promouvoir l’établissement et le maintien de relations harmonieuses avec les nations et communautés autochtones du Québec et de favoriser ainsi leur développement au sein du Québec. À cette fin, il est notamment responsable de la conclusion des ententes en matière d’affaires autochtones.
Dans ses interventions, le ministre prend en compte les aspirations, priorités et demandes des nations et communautés autochtones.
1999, c. 67, a. 1.
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