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M-30.1 - Loi sur le ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Sous la direction et l’autorité du ministre, le sous-ministre a la surveillance des autres fonctionnaires et employés du ministère, il en administre les affaires courantes et exerce les autres pouvoirs qui lui sont assignés par le gouvernement.
S. R. 1964, c. 199, a. 6.
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