Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

M-30.1 - Loi sur le ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche

Article 23
Versions de la disposition

Texte complet
23. (Abrogé).
1968, c. 59, a. 1; 1987, c. 15, a. 1.
23. Le Conseil est chargé d’étudier les meilleurs moyens de résoudre les problèmes concernant la faune au Québec et de faire rapport de ses constatations au ministre.
Il peut aussi, avec l’autorisation du gouvernement, faire effectuer les études et recherches qu’il juge utiles ou nécessaires à la poursuite de ses fins.
1968, c. 59, a. 1.
© Gouvernement du Québec