Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

M-30.1 - Loi sur le ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. (Abrogé).
S. R. 1964, c. 199, a. 14; 1968, c. 58, a. 1; 1979, c. 77, a. 17; 1982, c. 58, a. 49; 1987, c. 12, a. 50.
14. Le ministre peut délivrer, aux conditions déterminées par le gouvernement, un permis d’exploitation pour les colonies de vacances où l’on héberge des enfants âgés de moins de 18 ans pendant une période de vacances scolaires et où sont fournis des services de loisirs et de l’équipement sportif, éducationnel ou culturel.
S. R. 1964, c. 199, a. 14; 1968, c. 58, a. 1; 1979, c. 77, a. 17; 1982, c. 58, a. 49.
14. Abrogé.
S. R. 1964, c. 199, a. 14; 1968, c. 58, a. 1; 1979, c. 77, a. 17.
14. Le Conseil du tourisme du Québec est formé
a)  du ministre ou de son représentant;
b)  de douze autres personnes nommées par le gouvernement.
S. R. 1964, c. 199, a. 14; 1968, c. 58, a. 1.
© Gouvernement du Québec