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M-15.1.0.1 - Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie

Article 41.1
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41.1. Un fonds doit, dans l’exercice de ses fonctions, contribuer au soutien et au rehaussement de la recherche en français.
2022, c. 14, a. 152.
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