M-13.1 - Loi sur les mines

Texte complet
358. (Abrogé).
1987, c. 64, a. 358; 2013, c. 32, a. 113.
358. Le Règlement sur les permis d’exploration pour la recherche des substances minérales dans les dépôts d’alluvion (R.R.Q., 1981, c. M-13, r. 8) est abrogé à compter du 9 décembre 1986.
1987, c. 64, a. 358.