I-8 - Loi sur les infirmières et les infirmiers

Texte complet
27. En cas d’absence ou d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président.
1973, c. 48, a. 27; 1999, c. 40, a. 149.
27. Au cas d’incapacité d’agir du président par suite d’absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président.
1973, c. 48, a. 27.