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I-8.2 - Loi sur Infrastructure Québec

Article 57
Versions de la disposition

Texte complet
57. Le mandat des membres du conseil d’administration de l’Agence des partenariats public-privé du Québec autre que le président-directeur général, en fonction le 16 mars 2010, prend fin le 17 mars 2010.
2009, c. 53, a. 57.
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