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I-14 - Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis

Article 88
Versions de la disposition

Texte complet
88. (Abrogé).
S. R. 1964, c. 235, a. 107; 1986, c. 10, a. 14; 1987, c. 7, a. 8; 1989, c. 36, a. 237.
88. Le secrétaire-trésorier dépose à son bureau, au plus tard le trente-cinquième jour précédant celui du scrutin, la liste des électeurs et il donne avis public de ce dépôt dans les cinq jours qui suivent.
S. R. 1964, c. 235, a. 107; 1986, c. 10, a. 14; 1987, c. 7, a. 8.
88. Le secrétaire-trésorier dépose à son bureau, au plus tard le 15 septembre, la liste des électeurs et il donne ensuite avis public de ce dépôt.
S. R. 1964, c. 235, a. 107; 1986, c. 10, a. 14.
88. La liste des électeurs est déposée le premier jour juridique d’avril au bureau du secrétaire-trésorier qui donne immédiatement avis public de tel dépôt.
S. R. 1964, c. 235, a. 107.
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