I-14 - Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis

Texte complet
326. Le secrétaire-trésorier doit conserver, dans les archives de la commission scolaire, toutes les pièces justificatives de ses dépenses.
S. R. 1964, c. 235, a. 346; 1989, c. 36, a. 279; 1990, c. 35, a. 16.
326. Le secrétaire-trésorier doit conserver, dans les archives de la corporation scolaire, toutes les pièces justificatives de ses dépenses.
S. R. 1964, c. 235, a. 346.