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I-0.4 - Mining Tax Act

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Date d'entrée en vigueur

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4.2.2. An amount deductible under this Act in respect of an outlay or expense may be deducted only to the extent that the outlay or expense is reasonable in the circumstances.

2015, c. 21, s. 39.

I-0.4 - Mining Tax Act

Article 4.2.2Versions de la disposition

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Article 4.2.2
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