H-5 - Loi sur Hydro-Québec

Texte complet
20.4. Le rapport annuel d’activités de la Société doit notamment indiquer:
1°  la rémunération et les avantages versés à chacun des membres du conseil;
2°  la rémunération, y compris la rémunération variable et les autres avantages, versée à chacun des cinq dirigeants les mieux rémunérés de la Société;
3°  la rémunération, y compris la rémunération variable et les autres avantages, des administrateurs et des cinq dirigeants les mieux rémunérés de toute filiale en propriété exclusive de la Société;
4°  les honoraires payés au vérificateur externe.
2006, c. 59, a. 61.