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H-1.1 - Loi sur Héma-Québec et sur le Comité de biovigilance

Article 53
Versions de la disposition

Texte complet
53. Le ministère de la Santé et des Services sociaux assume le paiement des honoraires ou allocations visés à l’article 52. Il assume également, compte tenu de ses ressources, le support administratif nécessaire à l’exécution des travaux du Comité.
1998, c. 41, a. 53.
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