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H-1.1 - Loi sur Héma-Québec et sur le Comité de biovigilance

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Le ministre peut désigner un membre du Comité de biovigilance pour assister aux réunions du conseil d’administration. Ce membre a droit de parole.
1998, c. 41, a. 13; 2013, c. 11, a. 6.
13. Un membre du conseil d’administration du service d’approvisionnement canadien ou une personne déléguée par celui-ci peut assister aux réunions du conseil d’administration et ce membre ou cette personne a droit de parole.
Il en est de même du membre du Comité d’hémovigilance formé en vertu de la présente loi et qui a été désigné par le ministre.
1998, c. 41, a. 13.
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