G-1.01 - Loi sur les géologues

Texte complet
3. L’Ordre est administré par un Conseil d’administration formé de la manière prévue au Code des professions (chapitre C-26).
2001, c. 12, a. 3; 2008, c. 11, a. 212.
3. L’Ordre est administré par un Bureau formé de la manière prévue au Code des professions (chapitre C-26).
2001, c. 12, a. 3.