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G-1.01 - Loi sur les géologues

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Le premier alinéa de l’article 6, ainsi que les articles 7 et 9, ne s’appliquent pas à un membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec.
2001, c. 12, a. 11.
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