F-4.1 - Loi sur les forêts

Texte complet
35.5. La possibilité annuelle de coupe à rendement soutenu correspond au volume maximum des récoltes annuelles de bois par essence ou groupe d’essences que l’on peut prélever à perpétuité dans une unité d’aménagement donnée sans diminuer la capacité productive du milieu forestier.
Le rendement annuel correspond à la possibilité annuelle de coupe à rendement soutenu par essence ou groupe d’essences exprimée sur la base de ce qui peut être récolté en moyenne par hectare dans une aire destinée à la production forestière en tenant compte de la distribution des peuplements par classes d’âges sur cette aire forestière, des techniques sylvicoles qui peuvent s’y appliquer et des caractéristiques biophysiques de cette aire.
Dans le cas où l’aire forestière comprend des essences de qualité en feuillus ou en résineux, le rendement annuel est établi en tenant compte de techniques sylvicoles permettant non seulement de maintenir un rendement en volume mais également d’accroître la qualité des bois produits.
2001, c. 6, a. 30.