F-4.1 - Loi sur les forêts

Texte complet
211. Afin de favoriser la participation des personnes ou organismes concernés par le développement des grandes orientations touchant le milieu forestier, le ministre élabore, propose au gouvernement et met en oeuvre une politique de consultation au niveau national et régional sur les orientations à privilégier en matière de gestion et de mise en valeur du milieu forestier.
Cette politique prévoit des modalités particulières de consultation des communautés autochtones.
1986, c. 108, a. 211; 2001, c. 6, a. 128.
211. Afin de conseiller le ministre sur toute question relative à la gestion des forêts, le gouvernement peut constituer le «Conseil de la forêt».
1986, c. 108, a. 211.