F-4.1 - Loi sur les forêts

Texte complet
210. Afin d’assurer la planification, l’orientation, la coordination et le suivi de la recherche et du développement scientifique et technique relativement à la forêt, le gouvernement peut constituer le «Conseil de la recherche forestière du Québec».
1986, c. 108, a. 210.