F-1.1 - Loi sur la fête nationale

Texte complet
17.2. Le ministre du Travail est chargé de l’application de la présente loi.
1979, c. 45, a. 166; 1981, c. 9, a. 34; 1982, c. 53, a. 57; 1992, c. 44, a. 81; 1994, c. 12, a. 42; 1996, c. 29, a. 43.
17.2. Le ministre de l’Emploi est chargé de l’application de la présente loi.
1979, c. 45, a. 166; 1981, c. 9, a. 34; 1982, c. 53, a. 57; 1992, c. 44, a. 81; 1994, c. 12, a. 42.
17.2. Le ministre de la Main-d’oeuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle est chargé de l’application de la présente loi.
1979, c. 45, a. 166; 1981, c. 9, a. 34; 1982, c. 53, a. 57; 1992, c. 44, a. 81.
17.2. Le ministre de la Main-d’oeuvre et de la Sécurité du revenu est chargé de l’application de la présente loi.
1979, c. 45, a. 166; 1981, c. 9, a. 34; 1982, c. 53, a. 57.
17.2. Le ministre du Travail, de la Main-d’oeuvre et de la Sécurité du revenu est chargé de l’application de la présente loi.
1979, c. 45, a. 166; 1981, c. 9, a. 34.
17.2. Le ministre du travail et de la main-d’oeuvre est chargé de l’application de la présente loi.
1979, c. 45, a. 166.