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E-8.1 - Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public

Article 79
Versions de la disposition

Texte complet
79. Après consultation des parents des élèves de l’école par la commission scolaire, conformément au règlement du ministre, un conseil d’école peut demander au comité catholique ou au comité protestant institués par la Loi sur le Conseil supérieur de l’éducation (chapitre C‐60) une reconnaissance comme école catholique ou comme école protestante; il peut de même demander le retrait de cette reconnaissance.
1984, c. 39, a. 79.
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