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E-8.1 - Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public

Article 643
Versions de la disposition

Texte complet
643. Lorsque l’Office des ressources humaines est dans l’impossibilité de placer un employé visé à l’article 642, celui-ci est mis en disponibilité auprès de l’Office jusqu’à ce qu’il soit placé.
1984, c. 39, a. 643.
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